EOLIENNE 07

>> Une ZDE à Burdignes à 1380 mètres d'altitude

2010-09-02T20:17:09Z

Lettre ouverte au président de la CC du Pilat pour qu'il renonce à ce projet de ZDE, et feuillet d'information diffusé par la CC. - Parc naturel régional du Pilat

>> Vals ... projet de ZDE

2010-01-23T17:02:15Z

Long document reçu par mail par certains habitants des communes concernées en octobre 2009

Etude de Zones de Développement Eolien sur les 10 communes de la communauté de communes du Pays d'Aubenas Vals et sur les communes d'Antraigues, Aizac, Labastide sur Besorgues, Asperjoc, Laviolle, Mézilhac, Lachamp Raphael

Une étude de zones de développement éolien, portée par la communauté de communes du pays d'Aubenas Vals, auxquelles se sont associées 8 communes du canton d'Antraigues qui ont vocation à intégrer cette communauté de communes, en principe au 1er janvier 2012, a été confiée au bureau d'études ABIES.

Cette étude avait pour vocation de définir des zones potentielles susceptibles d'accueillir des éoliennes sur le territoire des communes concernées, et non pas de définir un projet éolien.

Il revient au préfet de l'Ardèche de décider si les propositions formulées dans le dossier d'étude qui lui a été soumis peuvent aboutir à la création d'une zone de développement éolien.

C'est donc dans cette première phase que nous nous trouvons actuellement car le dossier a été déposé auprès du préfet au mois de juillet. Il est actuellement en cours d'examen par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et par le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine. Le préfet à un délai de 6 mois pour se prononcer après que le dossier ait été déclaré complet.

Si la décision du préfet s'avérait positive, la démarche pour aboutir à la mise en place d'éoliennes serait loin d'être terminée.

Revenons à la démarche qui a abouti à la production du dossier L'étude confiée au bureau d'études ABIES a consisté à faire une analyse paysagère précise à l'échelle des 18 communes concernées (23 587 ha) et à identifier l'ensemble des contraintes techniques en matière d'éolien : le vent, les potentialités de raccordement au réseau électrique, les nuisances sonores ainsi que les servitudes diverses notamment aéronautiques.

L'analyse technique fine de ces différents éléments a conduit à cibler des périmètres potentiellement favorables sur le territoire de ces communes. L'étude au fur et à mesure de son avancement à été présentée par le bureau d'études au comité de pilotage composé d'élus des 18 communes et d'institutionnels : Parc Naturel des Monts d'Ardèche, Pôle éolien par l'intermédiaire de la DDE, Pays de l'Ardèche Méridionale, ADEME, Conseil Régional et Conseil Général.

Par ailleurs un travail d'information-concertation a été réalisé, au travers de trois réunions publiques qui se sont tenues le 22 avril 2008 à Ucel, le 3 décembre 2008 à Aizac puis à Ucel. Un affichage a été fait dans tous les hameaux de la commune de Juvinas pour informer les habitants de ces deux dernières réunions. La concertation a également été conduite au cours de 4 réunions, auprès du comité local éolien constitué d'acteurs économiques locaux, d'habitants, d'élus et d'associations locales.

Les propositions validées par le comité de pilotage 22 périmètres potentiels ont été repérés lors de l'étude. Ce sont au final 5 secteurs validés lors du comité de pilotage du 15 janvier 2009 qui sont proposés dans le dossier soumis au Préfet.
2 secteurs situés sur les communes de Labastide sur Besorgues, Lachamp Raphael, Laviolle.
1 secteur sur la commune de Mezilhac.
1 secteur multi-sites à cheval sur les communes de Genestelle, Laviolle, Mézilhac et St Joseph des Bancs.
1 secteur sur les communes d'Aizac et d'Asperjoc.
1 secteur sur les communes d'Asperjoc, Juvinas et Vals les Bains.

Toutes les communes concernées ont donné un avis favorable sur les périmètres proposés dans le dossier de ZDE adressé au préfet.

Le dossier déposé auprès du préfet vise donc à proposer la création éventuelle de zones susceptibles d'accueillir un développement éolien et non à définir des projets de parcs éoliens.

Les suites qui peuvent être donnés par le préfet. Le Préfet dispose de 6 mois pour accepter ou refuser tout ou partie des zones proposées. Pendant cette période le préfet :

 Fait instruire le dossier par les services de l'Etat : (Direction Régionale de L'environnement de l'Aménagement et du Logement, Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture, Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine). Le Ministère de la Défense et RTE (Réseau de Transport d'Electricité) participent également à l'instruction du dossier.

 Consulte pour avis les communes limitrophes des zones proposées dans le dossier.

 Saisit la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le Préfet, au vu de ces différents avis, se prononce favorablement ou défavorablement sur la création de Zones de Développement Eolien, sur chacun des secteurs proposés dans le dossier.

Si toutes les zones sont refusées par le préfet, le projet de création de ZDE est définitivement stoppé. Dans le cas ou certaines zones sont acceptées, le préfet prend un arrêté de création de ZDE sur les secteurs concernés. En cas de création d'une zone de développement éolien, la démarche se poursuit.

Suite de la démarche : Les éventuels projets éoliens Sur les zones de développement éolien créées par le préfet, les développeurs peuvent conduire une étude de faisabilité sur une ou plusieurs zones. L'étude de faisabilité consiste à faire différents diagnostics (desserte en voirie pour acheminer les machines, étude des possibilités de raccordement au réseau électrique, diagnostic environnemental et acoustique, analyse paysagère fine, insertion des machines dans le site.......). L'étude est menée en concertation avec les élus et la population. En parallèle, le développeur réalise une étude d'impact afin d'évaluer l'incidence de son projet sur le milieu naturel et humain (insertion des machines dans le site, impact visuel et nuisances sonores, impacts environnementaux...) et de proposer le cas échéant, des mesures de réduction ou de compensation des nuisances.

Le projet doit impérativement faire l'objet d'une demande de permis de construire.

Le document d'étude d'impact, ainsi que les pièces du permis de construire, sont soumis pendant un mois, à enquête publique, dans chaque commune concernée et dans les communes limitrophes. Les élus sont sollicités pour avis sur la demande de permis de construire. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est également consultée sur le dossier.

Le préfet dispose donc de plusieurs avis pour se prononcer :
L'avis des services instructeur du dossier de permis de construire.
L'avis des élus.
L'avis du commissaire enquêteur qui a reçu les doléances du public.
L'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet, au vu de ces différents avis, prend la décision d'accorder ou de refuser le permis de construire.

>> Extension du site de Cros de Georand

2010-01-10T22:21:36Z

Projet éolien de Cros de Géorand

Enquête publique du lundi 11 janvier 2010 au jeudi 11 février 2010 inclus relative à la demande de permis de construire de 4 éoliennes déposée par la SARL CEPEPA 2 représentée par Bruno de CHALONGE.

Lettre a adressé au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Cros de Géorand, siège de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur est Mr Hervé DEMOULIN.

*Gros de Géorand : lundi 11 janvier 2010 de 9h-12h ; mercredi 27 janvier 2010 de 9h-12h ; jeudi 11 février 2010 de 14h-17h

*Sainte Eulalie : mercredi 27 janvier 2010 de 14h-17h

*St Cirgues en montagne : vendredi 5 février 2010 de 9h-12h

*Lac d'Issarlès : jeudi 11 février 2010 de 9h-12h

>> Sablières-Saint Jean, nouvelle demande de permis !

2009-12-30T19:57:42Z

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet éolien de Sablières et Saint-Pierre-Saint-Jean

Par arrêté préfectoral n° ARR-2009-349-9 des 15 et 17 décembre 2009 est ordonnée l'ouverture de l'enquête publique qui se déroulera du mardi 12 janvier 2010 au samedi 13 février 2010 inclus, relative aux demandes de permis de construire de 9 éoliennes et d'un poste de livraison sur les communes de Sablières et Saint-Pierre-Saint- Jean, déposées par la société Valeco Eole, représentée par M. Erick Gay.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes suivantes :
Département de l'Ardèche : Beaumont, Dompnac, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Montselgues, Payzac, Planzolles, Sablières, Saint-Mélany, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Margueritte-Lafigère ;
Département du Gard : Malons-et-Elze ; Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies.

Les observations du public pourront être :
transmises pendant toute la durée de l'enquête, par lettre qui devra être adressée au commissaireenquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Sablières, siège de l'enquête publique ; ces pièces seront annexées au procès-verbal de l'enquête par les soins du commissaire-enquêteur ;
consignées sur les registres d'enquête qui seront déposés dans les mairies de Sablières, Saint-Pierre- Saint-Jean, Montselgues, Saint-Mélany, pour le département de l'Ardèche, ainsi que dans la mairie de Malons-et-Elze, pour le département du Gard.

Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Lyon est M. Hervé Demoulin. Il sera présent dans les mairies citées ci-dessous pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants :
Sablières :
Mardi 12 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
Samedi 13 février 2010, de 14 heures à 17 heures ;
Saint-Pierre-Saint-Jean :
Jeudi 28 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures (lieu-dit Saint-Pierre-le-Déchausselat) ;
Mardi 2 février 2010, de 16 heures à 18 heures (mairie annexe, lieu-dit Saint-Jean-de- Pourcharesse) ;
Montselgues :
Jeudi 14 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
Saint-Mélany :
Mercredi 3 février 2010, de 15 heures à 18 heures ;
Malons-et-Elze :
Jeudi 14 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures ;

Toute information concernant cette enquête publique pourra être recueillie auprès du préfet de l'Ardèche :
Bureau de l'urbanisme et de l'environnement : jusqu'au 31 décembre 2009 ;
Direction départementale des territoires, service urbanisme et territoires : à compter du 1er janvier 2010 ; Enfin, les demandes de la société Valeco Eole sur lesquelles statuera le préfet de l'Ardèche, ont trait à une décision de permis de construire.

Vent de Colère : Cette nouvelle enquête publique fait suite à l'annulation des permis de construire accordés par le Préfet de l'Ardèche le 5 Mars 2007, prononcée par le Tribunal Administratif de LYON le 14 Mai 2009, suite à la requête de l'ASSOCIATION LA CORNICHE DU VIVARAIS CEVENOL VENT DE RESPECT

>> Communiqué de Presse du Collectif du 9 novembre 2009

2009-12-09T21:55:22Z

Le Collectif ardéchois regroupant 20 associations opposées à l'éolien industriel a été reçu très cordialement par Monsieur le Merrer Sous-Préfet de Tournon en présence de Madame Ruvilly responsable du pôle éolien départemental le 26 octobre. Voici les thèmes principaux : Le schéma départemental, qui doit protéger paysages et patrimoine naturel n'est pas respecté, le schéma régional devant le remplacer fin 2009 le sera-t-il ?

Le Pôle éolien présente 69 éoliennes autorisées au 1er mai 2009 : nous estimons qu'il y a plus de 200 projets. En réalité, l'Ardèche croule sous les projets.

Les ZDE (Zone de Développement Eolien) sont censées limiter le mitage du département. 3 zones sont autorisées (St Agrève, Montagne ardéchoise, Sources de la Loire). Mais il y a aussi de nombreux projets dans l'ensemble du département. Nous estimons que le mitage est déjà une réalité.

Les retombées négatives sur le tourisme, poumon financier d'une grande partie de l'Ardèche, seront considérables : campings, maisons d'hôte, gîtes à côté d'éoliennes industrielles, mais aussi randonnées, recherche d'authenticité, de « nature ». Aucune étude impartiale sur le tourisme n'a été faite lors des enquêtes publiques.

Le démantèlement : les promoteurs sont censés provisionner un fond pour démantèlement. Il n'y a aucune garantie pour que l'opération soit effective. Qui sera responsable ? Le propriétaire, le maire, la CC, le département…l'Etat ? Le problème du démantèlement n'est pas résolu.

Sur certains projets, des obligations de bridage sonore nocturne ne sont pas respectées. Ces projets sont non conformes.

L'attention aux nuisances et la sécurité pour protéger le public, l'environnement, des incendies et incidents de toutes sortes affectant toutes machines industrielles paraissent excessivement minimisées par les services de l'Etat , jusqu'à quand ?

Quasiment TOUS les permis accordés sont contestés au TA : l'importance des contentieux montre l'importance du problème !

>>Saint Genest Lachamp refus des permis de construire.

2009-12-09T20:36:08Z

Vous trouverez ci-aprés les attendus de la décision :

Considérant que le projet consiste en l'implantation d'un parc éolien de 14 aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint Genest Lachamp, sur deux sites avec respectivement 7 aérogénérateurs sur le site du Serre de Bichou et 7 autres sur le site des Esclausons ;

Considérant que la hauteur hors-tout des machines sur le Serre de Bichou est de 81 m. pour les machines A4, A6, et A7, et de 91 m. pour les machines A4, A6, et A7 ;

Considérant que la hauteur hors tout des machines sur le site des Esclausons est de 91 m. ;

Considérant que ce projet de parc éolien est implanté sur la crête de Gluiras, contrefort majeur des Boutières aboutissant vers le site du Gerbier de Jonc ;

Considérant comme le démontre l'étude d'impact que ce contrefort, de par la longueur de sa crête, son altitude dominant les autres crêtes, permet des vues panoramiques sur les Boutières, le plateau ardéchois, et les sites classés du Mézenc et du Gerbier de Jonc ;

Considérant que ce contrefort est également très panoramique sur les Alpes. Pour ces raisons, ce massif constitue un paysage majeur du département et de la région. La crête de Gluiras est d'ailleurs référencée dans le schéma éolien de l'Ardèche comme « une longue crête structurante qui doit être préservée dans son intégralité pour éviter toute covisibilité directe depuis les territoires environnants ou depuis les panoramas qu'elle offre ».

Considérant que ce site présente un intérêt remarquable du fait de son effet de belvédère ouvert sur un ensemble plus vaste aux visions amples et aux vues panoramiques à __0° dans un paysage très naturel et rural ; Considérant que l'installation de deux groupes d'appareils, blancs à caractère industriel, érigés à une hauteur de 80 à 90 m. et culminant à 1137 m., modifiera fondamentalement le paysage de ce contrefort. Ce paysage remarquable sera alors perturbé par des installations hors échelle ;

Considérant que la taille des installations créera un point de focalisation dans le grand paysage, particulièrement visible depuis la route départementale n°22, itinéraire structurant et touristique qui conduit aux sites patrimoniaux et classés du Mont Gerbier de Jonc et du Mézenc ;

Considérant que l'article R111-21 du code de l'urbanisme dispose que le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

ARRETE

Article unique : les deux demandes de permis de construire sont refusées.

>> Abandon du projet Rosières- Laurac - Labeaume

2009-12-09T20:27:01Z

La COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE vient de signifier par écrit l'abandon du projet éolien sur les communes de Laurac, Labeaume, et Rosières, au motif d'insuffisance de vent.

>> Cham Longe

2009-09-25T02:20:00Z

Financement assuré du site éolien de Cham Longe II 22 septembre 2009

*La société québecoise Boralex annonce la conclusion du financement de l'extension de 4,6 MW du site éolien de Cham Longe en France.*

Ce financement couvre plus de 82 % de l'investissement total et assure à Boralex des fonds pour une durée de 15 ans. La ferme est située sur le plateau de Cham Longe dans les communes de Saint-Étienne-de Ludgarès et d'Astet en Ardèche.

La première tranche compte 12 turbines (1,5MW) , d'une puissance installée de 18 MW et d'une production annuelle d'électricité prévue de l'ordre de 60 GWh.

*La ferme éolienne **Cham Longe II **sera constituée de deux éoliennes Enercon de 2,3 MW chacune*. La totalité de l'énergie produite sera vendue à EDF en vertu de contrats d'une durée de 15 ans. La construction du site est déjà en cours et la mise en exploitation commerciale est prévue au cours du mois de novembre 2009.

"/À ce jour, Boralex dispose encore d'une capacité de financement de près de 145 million d'euros pour des projets éoliens en France d'ici le 31 décembre 2010. La stratégie de croissance que Boralex a mis en œuvre en France se poursuit par l'acquisition de sites de très haute qualité/", a déclaré monsieur Patrick Lemaire, président et chef de la direction de Boralex.

Boralex s'est portée acquéreur de 51 % des actions de la société Boralex Cham Longe II S.A.S. Cette dernière possède les droits de construction et d'exploitation de cette ferme éolienne. Par ailleurs, Boralex entend exercer au cours de l'année 2010 une option d'achat qu'elle détient sur la part des minoritaires.

>> Entre Loire et Allier

2009-09-25T02:16:41Z

Le 17 septembre 2009, Edf énergie nouvelle dépose les permis de construire de 36 éoliennes dans le cadre de la ZDE accordée en décembre 2007.

>> Rosières-Laurac-Labeaume Descriptif du projet

2009-09-25T02:11:22Z

Le projet : 10 éoliennes de 120 m de hauteur de 2 MW de puissance chacune

3 communes concernées : Rosières - Laurac - Labeaume (basse Ardéche)

3 communautés de communes : pour Rosières : CC Beaume-Drobie Laurac : CC Val de Ligne Labeaume : CC Gorges de l'Ardèche

L'investisseur :

La Compagnie Nationale de Rhône à Lyon

Les démarches sont effectuées via un bureau d'Etude Eolien et Solaire, crée en 2007 implanté à Privas EOLE NATURE

L'état du projet au 09/09/2009 :

Un mat de mesures anémométriques 50 m de haut fut installé de Juin 2008 à Juin 2009. Les résultats obtenus furent jugés incompatibles avec l'installation d'éoliennes sur le plateau . ...MAIS.....

Du fait du relief accidenté du terrain, ne facilitant pas l'écoulement laminaire du vent , l'investisseur a décidé d'implanter durant 2 mois un "SODAR", appareil (SONAR) mesurant sur 300m de hauteur les différents couches atmosphériques, dans le but de savoir si au dessus de 50 m, jusqu'à 120 m, hauteur maximale des pales, le vent serait plus favorables..... aux éoliennes.....................

A ce jour, la CNR analyse les données du SODAR, les résultats seront connus sous peu. NB : en 2008 un deuxième investisseur allemand ( socièté ENERYX) s'intéressait au site, lui aussi avait installé un SODAR (juillet -Août 2008), idem études sur deux mois, avec extrapolations sur bases de données du vent de METEO FRANCE.

Cette société avait conclu à une insuffisance de vents réguliers et abandonné le projet.

La position des communes :

Rosières : Le conseil municipal par un délibéré du mois de mai 2009 s'est opposé à toute installation d'éolien industriel sur son territoire.

Labeaume : Le conseil municipal n'a pas pour l'instant donné suite aux sollicitations de la CNR.

Laurac : Reste la plus investie dans l'aboutissement du projet.