EOLIENNE 07

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>> Recours gracieux contre le schéma éolien régional

jeudi 8 novembre 2012, par .


La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit l’établissement de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui intègrent en annexe un volet éolien. Elle prévoit, qu’à défaut d’un tel schéma approuvé avant le 30 juin 2012, ce qui est le cas en région Rhône-Alpes, l’État en approuve seul le volet éolien.

C’est dans ce cadre que le schéma régional éolien (SRE) de la région Rhône-Alpes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2012.

Comme dans de très nombreuses régions Françaises les associations Rhône-Alpines de sauvegarde du patrimoine, de protection de la nature, de protection des sites remarquables, de défense des habitants, se mobilisent contre la confiscation de leurs droits. Le groupe de travail vous propose l’envoi d’un recours gracieux contre cet arrêté au préfet de Région monsieur Jean-François CARENCO . Un courrier type a été préparé et juridiquement validé pour permettre une intervention massive contre cet arrêté . Ce courrier au format Word.2007 peut être téléchargé ci-dessous. Il est utilisable par toute personne physique ou morale.

Word - 34.5 ko
Recours gracieux.

Modalités d’utilisation du recours proposé :

- le demandeur (personne morale) doit avoir un intérêt à agir et doit disposer de la qualité pour agir (vérifiez vos statuts ou délibération en conseil d’administration),

- le demandeur (personne physique) doit avoir un intérêt à agir,

- tous les courriers sont à dater du 12 décembre et à envoyer en LRAR entre cette date et le samedi 15 décembre 2012 (effet de masse à l’arrivée),

- la formule de politesse sera adaptée par l’expéditeur,

- chaque lettre peut-être signée par une ou plusieurs personnes morale ou physique, chaque envoi peut contenir une ou plusieurs lettres et listes de signatures,

- l’identification de chaque signataire doit être complète (Nom, Prénom, adresse, code postal, ville – idem pour une association),signature obligatoire dans tous les cas,

TRES IMPORTANT : Les personnes morales auront la responsabilité de récupérer TOUS les accusés de réception des envois effectués sous leur impulsion (prévenez vos interlocuteurs). Nous aurons (probablement) besoin de retrouver l’exhaustivité des expéditeurs des recours gracieux pour l’étape suivante (personnes physiques et personnes morales) ! Nous aurons aussi besoin d’aller assez vite pour nous organiser tout en gardant nos identités et nos spécificités.

Contactez adhérents, sympathisants, famille, amis, voisins, utilisez vos carnets d’adresses … pour toutes les personnes ayant intérêt à agir.

Contact@eole07.fr

PDF - 18 ko
Communiqué du collectif

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