EOLIENNE 07

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mercredi 28 septembre 2011, par .


Tribunal Administratif de Lyon

Jugement du 15 septembre 2011

L’arrêté n° ARR-2007-338-20 en date du 4 décembre 2007 par lequel le Préfet de l’Ardèche a c rée la Zone de Développement de l’Eolien dans la Montagne Ardéchoise est annulé .


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