EOLIENNE 07

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samedi 23 janvier 2010, par .

Long document reçu par mail par certains habitants des communes concernées en octobre 2009

Etude de Zones de Développement Eolien sur les 10 communes de la communauté de communes du Pays d’Aubenas Vals et sur les communes d’Antraigues, Aizac, Labastide sur Besorgues, Asperjoc, Laviolle, Mézilhac, Lachamp Raphael

Une étude de zones de développement éolien, portée par la communauté de communes du pays d’Aubenas Vals, auxquelles se sont associées 8 communes du canton d’Antraigues qui ont vocation à intégrer cette communauté de communes, en principe au 1er janvier 2012, a été confiée au bureau d’études ABIES.

Cette étude avait pour vocation de définir des zones potentielles susceptibles d’accueillir des éoliennes sur le territoire des communes concernées, et non pas de définir un projet éolien.

Il revient au préfet de l’Ardèche de décider si les propositions formulées dans le dossier d’étude qui lui a été soumis peuvent aboutir à la création d’une zone de développement éolien.

C’est donc dans cette première phase que nous nous trouvons actuellement car le dossier a été déposé auprès du préfet au mois de juillet. Il est actuellement en cours d’examen par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. Le préfet à un délai de 6 mois pour se prononcer après que le dossier ait été déclaré complet.

Si la décision du préfet s’avérait positive, la démarche pour aboutir à la mise en place d’éoliennes serait loin d’être terminée.

Revenons à la démarche qui a abouti à la production du dossier L’étude confiée au bureau d’études ABIES a consisté à faire une analyse paysagère précise à l’échelle des 18 communes concernées (23 587 ha) et à identifier l’ensemble des contraintes techniques en matière d’éolien : le vent, les potentialités de raccordement au réseau électrique, les nuisances sonores ainsi que les servitudes diverses notamment aéronautiques.

L’analyse technique fine de ces différents éléments a conduit à cibler des périmètres potentiellement favorables sur le territoire de ces communes. L’étude au fur et à mesure de son avancement à été présentée par le bureau d’études au comité de pilotage composé d’élus des 18 communes et d’institutionnels : Parc Naturel des Monts d’Ardèche, Pôle éolien par l’intermédiaire de la DDE, Pays de l’Ardèche Méridionale, ADEME, Conseil Régional et Conseil Général.

Par ailleurs un travail d’information-concertation a été réalisé, au travers de trois réunions publiques qui se sont tenues le 22 avril 2008 à Ucel, le 3 décembre 2008 à Aizac puis à Ucel. Un affichage a été fait dans tous les hameaux de la commune de Juvinas pour informer les habitants de ces deux dernières réunions. La concertation a également été conduite au cours de 4 réunions, auprès du comité local éolien constitué d’acteurs économiques locaux, d’habitants, d’élus et d’associations locales.

Les propositions validées par le comité de pilotage 22 périmètres potentiels ont été repérés lors de l’étude. Ce sont au final 5 secteurs validés lors du comité de pilotage du 15 janvier 2009 qui sont proposés dans le dossier soumis au Préfet.
  2 secteurs situés sur les communes de Labastide sur Besorgues, Lachamp Raphael, Laviolle.
  1 secteur sur la commune de Mezilhac.
  1 secteur multi-sites à cheval sur les communes de Genestelle, Laviolle, Mézilhac et St Joseph des Bancs.
  1 secteur sur les communes d’Aizac et d’Asperjoc.
  1 secteur sur les communes d’Asperjoc, Juvinas et Vals les Bains.

Toutes les communes concernées ont donné un avis favorable sur les périmètres proposés dans le dossier de ZDE adressé au préfet.

Le dossier déposé auprès du préfet vise donc à proposer la création éventuelle de zones susceptibles d’accueillir un développement éolien et non à définir des projets de parcs éoliens.

Les suites qui peuvent être donnés par le préfet. Le Préfet dispose de 6 mois pour accepter ou refuser tout ou partie des zones proposées. Pendant cette période le préfet :

 Fait instruire le dossier par les services de l’Etat : (Direction Régionale de L’environnement de l’Aménagement et du Logement, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture, Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine). Le Ministère de la Défense et RTE (Réseau de Transport d’Electricité) participent également à l’instruction du dossier.

 Consulte pour avis les communes limitrophes des zones proposées dans le dossier.

 Saisit la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le Préfet, au vu de ces différents avis, se prononce favorablement ou défavorablement sur la création de Zones de Développement Eolien, sur chacun des secteurs proposés dans le dossier.

Si toutes les zones sont refusées par le préfet, le projet de création de ZDE est définitivement stoppé. Dans le cas ou certaines zones sont acceptées, le préfet prend un arrêté de création de ZDE sur les secteurs concernés. En cas de création d’une zone de développement éolien, la démarche se poursuit.

Suite de la démarche : Les éventuels projets éoliens Sur les zones de développement éolien créées par le préfet, les développeurs peuvent conduire une étude de faisabilité sur une ou plusieurs zones. L’étude de faisabilité consiste à faire différents diagnostics (desserte en voirie pour acheminer les machines, étude des possibilités de raccordement au réseau électrique, diagnostic environnemental et acoustique, analyse paysagère fine, insertion des machines dans le site.......). L’étude est menée en concertation avec les élus et la population. En parallèle, le développeur réalise une étude d’impact afin d’évaluer l’incidence de son projet sur le milieu naturel et humain (insertion des machines dans le site, impact visuel et nuisances sonores, impacts environnementaux...) et de proposer le cas échéant, des mesures de réduction ou de compensation des nuisances.

Le projet doit impérativement faire l’objet d’une demande de permis de construire.

Le document d’étude d’impact, ainsi que les pièces du permis de construire, sont soumis pendant un mois, à enquête publique, dans chaque commune concernée et dans les communes limitrophes. Les élus sont sollicités pour avis sur la demande de permis de construire. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est également consultée sur le dossier.

Le préfet dispose donc de plusieurs avis pour se prononcer :
 L’avis des services instructeur du dossier de permis de construire.
 L’avis des élus.
 L’avis du commissaire enquêteur qui a reçu les doléances du public.
 L’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Le préfet, au vu de ces différents avis, prend la décision d’accorder ou de refuser le permis de construire.

Documents joints

  • Document (PDF - 844.5 ko)
    Bulletin municipal Juvinas aout 2009 850 ko

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